J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0302295A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 novembre 2003, M. Philippe Correges, ingénieur des travaux agricoles, en disponibilité depuis le 22 décembre 2002, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 décembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.